Approbation de la modification d’un paragraphe de l’article trois du règlement d’exécution de la taxe sur la cession immobilière

Mohammed bin Abdullah Al-Jadaan, ministre des Finances, président du conseil d’administration de l’Autorité générale pour la Zakat et le revenu a approuvé la modification du paragraphe A de l’article trois du Règlement exécutif de la taxe sur la cession immobilière, tel que joint.
Il a expliqué que cette décision sera communiquée à quiconque est tenu de la mettre en œuvre, qu’elle sera publiée au Journal officiel et sera exécutée à compter de la date de sa publication.
Ceci est basé sur les pouvoirs qui lui ont été accordés et après révision de l’arrêté royal n ° A du 2-14-1442 AH et du règlement d’exécution de la taxe de cession immobilière publié par la résolution ministérielle n ° 712 du 15-J 2-1442 A.H.

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